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Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute personne majeure, physique, résidant sur le territoire français (France métropolitaine, Corse incluse) concernant l’achat d’articles commercialisés sur le site internet Paris15.shop

1. GENERALITES

Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française ainsi que tous les documents relatifs à la commande.

Elles prévalent sur toutes autres conditions figurant sur tout autre document. Toute utilisation du site www.cafes-legal.fr autre que pour l’achat d’article(s) commercialisé(s) sur la Boutique est régie par nos Conditions d’utilisation du Site.

Une commande passée via le Site www.paris15.shop ne pourra être considérée comme valable, et donner lieu à une livraison, qu’après acceptation expresse, en cochant la case correspondante, des présentes Conditions Générales par toute personne souhaitant effectuer une commande.

2. DROIT DE RETRACTATION – ECHANGE

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la Consommation, le Client peut nous informer de sa décision de se rétracter et ce, sans motif, dans un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter du jour de la réception de sa commande.

Dans ce cas, le Client en informe LEGAL à l’adresse mail suivante : contact@cafes-legal.fr

En retour, LEGAL adressera au Client un bon de retour à insérer dans le colis de retour de la marchandise.

Après nous avoir indiqué votre souhait de vous rétracter, vous aurez 14 jours pour nous renvoyer les produits, à vos frais. Vous devez renvoyer les produits correctement protégés avec leurs emballages d’origine à l’adresse suivante : LEGAL, Contact Boutique Legal, 13 rue Saint Just, 76620 LE HAVRE.

En cas de rétractation dans le respect des conditions, nous rembourserons au Client le montant total de la commande ou en cas de rétractation partielle, le prix du ou des article(s) concerné(s).

Le remboursement sera effectué directement dans les boutiques physiques présente sur la plateforme Pari15.

Nous attirons votre attention sur le fait qu’en cas de marchandise ouverte et/ou utilisée, les commerçants ne seront pas en mesure de vous accorder le droit de rétractation.

Par ailleurs, si l’Article livré au Client n’est pas conforme à la commande, le Client peut demander, dans un délai de 48 heures après réception de la marchandise, l’échange de l’Article non conforme en communiquant les références de la commande à l’adresse mail contact@paris15.shop.

3. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Paris15 se réserve tout droit concernant tout design, texte ou image figurant sur le site internet. Paris15 dispose des droits ou de l’utilisation légale des designs, textes et images représentés. Il est interdit de copier ou de reproduire de quelque autre façon l’intégralité du site internet. La marque Paris15, ses produits et ses représentations ainsi que l’ensemble des contenus internet sont la propriété de Paris15 et, le cas échéant, des marques déposées, des marques commerciales ou des marques protégées de Paris15. Toute communication ou reproduction des contenus du présent site internet par des tiers nécessite l’accord écrit express de Paris15.

4. RESPONSABILITE / DROIT APPLICABLE

En s’inscrivant sur le Site www.paris15.shop, le Client accepte d’indemniser et de dégager Paris15 ainsi que ses dirigeants et employés de toute responsabilité, perte, demande, réclamation ou action en justice intentée ou engagée, y compris des frais de toute sorte supportés ou engagés résultant de l’utilisation de son compte Paris15, de son comportement et/ou de commandes réalisées en violation des présentes conditions générales.

Toute personne qui utiliserait de manière frauduleuse ou détournerait de quelque manière que ce soit la procédure de commande des articles sur le site www.paris15.shop est informée que Paris15 s’autorise à communiquer l’ensemble des informations nécessaires aux autorités compétentes chargées de la répression desdites fraudes, sans préjudice de toute action judiciaire et demande de dommages et intérêts. Paris15 se réserve le droit, en cas d’abus ou de comportements non conformes aux présentes conditions générales, d’annuler immédiatement sans préavis et sans énoncé de motifs l’inscription sur le Site www.paris15.shop.

Paris15 ne pourra être tenue responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d’une inexécution ou d’une mauvaise exécution des présentes conditions générales par le Client y compris d’une mauvaise utilisation des articles commercialisés, d’un fait imprévisible ou insurmontable d’un tiers, ou d’un événement de force majeure revêtant les caractères habituellement retenus par la Loi, la jurisprudence des cours et tribunaux français.

En cas de litige, le Client doit s’adresser en priorité au Service Clients de LEGAL SAS en écrivant à l’adresse mail contact@cafes-legal.fr afin de trouver une solution à l’amiable.

Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française. Tout litige ou difficulté d’interprétation seront de la compétence des tribunaux français. Si une disposition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance et en click & collect en France.

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